Calculer les frais d'acquisition d'un local professionnel (neuf ou ancien)
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Estimez les frais d'acquisition de votre local : droits d'enregistrement, émoluments du notaire, contribution de sécurité immobilière et TVA pour un local neuf.
- Prix HT
- 450 000 €
- TVA 20 %
- 90 000 €
- Taxe de publicité foncière (0,715 %)
- 3 218 €
- Émoluments du notaire (TTC)
- 4 791 €
- Contribution de sécurité immobilière
- 450 €
- Débours et formalités
- 1 200 €
- Total des frais
- 9 659 €
- Somme à décaisser à l'acte
- 549 659 €
La TVA est payée au promoteur au fil des appels de fonds, puis récupérée par une entreprise assujettie. Une SCI qui loue doit opter pour la TVA sur les loyers pour la récupérer.
Être rappelé avec ce résultat
Méthode et hypothèses
Ancien : droits de mutation de droit commun, soit le taux départemental (4,5 % ou 5 % selon le département, la loi de finances pour 2025 ayant permis de le relever jusqu'en 2028), 1,2 % de taxe communale et les frais d'assiette de l'État.
Neuf (vente soumise à la TVA) : taxe de publicité foncière réduite de 0,715 % du prix hors taxes, et TVA à 20 % sur le prix, récupérable par une entreprise assujettie qui utilise le local pour une activité taxable.
Émoluments proportionnels du notaire selon le barème réglementé (TVA comprise), contribution de sécurité immobilière de 0,1 % et forfait de débours. Le notaire établit le décompte exact.
Résultats indicatifs, sans valeur contractuelle : ils ne constituent ni une offre, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.